Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour le 12/10/2025
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IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site PoopyClean est exploité par :
Greyfield Partners LLC
Société à responsabilité limitée (LLC)
Immatriculée aux États-Unis – New Mexico
Siège social :
8206 Louisiana Blvd NE
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
Email de contact :
contact@poopyclean.com
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OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site PoopyClean auprès de consommateurs, dans le cadre d’une activité de commerce électronique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
PoopyClean ne saurait être tenu responsable de légères différences entre le produit livré et les visuels présentés.
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PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le pays de livraison, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais éventuels restent à la charge exclusive du client.
PoopyClean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
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COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
Après validation du paiement, un email de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments essentiels de la commande.
PoopyClean se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
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PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par PoopyClean.
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LIVRAISON
Les conditions de livraison, délais et frais applicables sont détaillés dans la Politique de livraisons & retours.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de PoopyClean ni justifier l’annulation de la commande ou une indemnisation.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement et la Politique de livraisons & retours.
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RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour et de remboursement sont strictement encadrées et détaillées dans la Politique de remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, tout produit utilisé, testé ou mis en contact avec des déchets ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
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RESPONSABILITÉ
PoopyClean ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de PoopyClean est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
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GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site PoopyClean (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable aux transactions internationales, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.